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Informations juridiques

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : C.I.C.E.S. — Centre International de Coopération Économique et Sociale

Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)

Capital social : 1 000,00 €

SIREN : 984 966 341

SIRET (siège) : 984 966 341 00013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR63984966341

RCS : 984 966 341 R.C.S. Lille Métropole

Inscription au RCS : 27/02/2024

Date de création : 04/12/2023

Siège social : 43 Rue Patou, 59800 Lille, France

Dirigeant : Michaël Deboudt

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Contact : contact@cerclediplomatiqueparis.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Michaël Deboudt, en sa qualité de dirigeant de C.I.C.E.S.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive du Cercle Diplomatique de Paris / C.I.C.E.S. ou de ses ayants droit et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable et écrite.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : mars 2026